Résultats de recherche
Rechercher sur site
435 résultats filtrés pour "Je suis non résident"
« Mutual agreement procedure »
The mutual agreement procedure (MAP) is an out-of-court procedure provided for in bilateral tax conventions which aims to eliminate the double taxation of taxpayers. It is independent of any domestic...
-
en
-
business
-
International
« Plusieurs taux de TVA »
Les travaux que vous faites réaliser dans votre résidence principale ou secondaire peuvent dans certains cas bénéficier de taux réduits de TVA. Vous devrez pour cela remplir une attestation.
-
particulier
« Je viens ou je reviens en France, comment suis-je imposé ? »
Vous arrivez ou revenez vivre en France, votre situation au regard des obligations fiscales est différente selon que vous avez perçu ou non des revenus de source française l'année précédant votre...
-
particulier
-
International
« Je me sépare »
Vous divorcez ou vous rompez votre PACS : cette situation entraîne des changements dans les modalités de déclaration de vos revenus, le calcul et le paiement de vos impôts.Avec le prélèvement à la...
-
particulier
« Taxation of foreign-source income »
You must refer to the tax treaty executed by France with the country in which the income originates.
-
en
-
individual
-
International
« Remboursement de TVA »
Entreprise qui souhaite obtenir un remboursement de la TVA acquittée en France et ne réalise pas d'opérations imposables à la TVA en France
-
professionnel
-
International
« Fiscalité des particuliers »
Les salariés venant travailler en France peuvent bénéficier d'un régime fiscal très favorable.
-
professionnel
-
International
« Accise sur les produits pétroliers (ex-ticpe) : remboursements des exploitants de taxis et transporteurs routiers n’ayant pas d’obligation de déclaration de la taxe su »
Cette page concerne les demandes de remboursement d’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) déposées par les sociétés étrangères n’ayant pas l’obligation de déclarer la TVA en France.
-
professionnel
-
International
« Quels biens dois-je déclarer à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? »
-
particulier